SOCIETE EDITRICE
Editeur (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique)
Association des Commerçants du Centre Commercial ART DE VIVRE ORGEVAL - Association loi de 1901 enregistrée à la Préfecture des Yvelines.
Centre Commercial ART DE VIVRE ORGEVAL - 502 Route des 40 Sous - 78630 ORGEVAL


AGENCE WEB / DESIGN
Stratégie & Réalisation : CCA-WAD Agence Conseil en Communication & Développement
CCA-WAD - 1 avenue Pierre Grenier - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - www.ccaparis.com

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations fournies sont strictement confidentielleset ne peuvent être communiquées à des tiers sans votre autorisation. L'article 27 vous donne la possibilité d'y avoir accès, de les faire rectifier si nécessaire ou de les supprimer. Pour l'exercer, adressez-vous par email à l'Association des Commerçants du Centre Commercial ART DE VIVRE ORGEVAL : contact@artdevivreorgeval.com


DROITS DE REPRODUCTION
Tous les droits de reproduction sont réservés par l'Association des Commerçants du Centre Commercial ART DE VIVRE ORGEVAL et CCA-WAD. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l'Association des Commerçants du Centre Commercial ART DE VIVRE ORGEVAL et de CCA-WAD.
Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif. Les informations et documents relatifs au Centre Commercial ART DE VIVRE ORGEVAL et aux boutiques sont non contractuels.


CREDITS
CCA-WAD remercie : Atmospheric, Christos Georghiou, Frog 974, KaYann, Lai Leng Yiap, Lapie, Margo Harrison, Nathalie Hudyma, Pedro Nogueira, Sebastien Tibeau, Toki, Vanda, Vanessa Martineau.
Les photos présentées dans chaque page magasin sont utilisées avec l'accord et sous la responsabilité du magasin concerné.


INFOS TECHNIQUES
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le Centre Commercial ART DE VIVRE ORGEVAL propose l'achat en ligne de chèques cadeaux.

Article 1 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
* les présentes conditions générales
* le bon de commande, également intitulé panier d’achat
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 2 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits sur le site www.artdevivreorgeval.com

Article 3 : Signature électronique
Le «double clic» du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 4 : Confirmation de commande
La commande fera l’objet d’un email automatique d’accusé de réception de commande à l’adresse email indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Le Centre Commercial ART DE VIVRE ORGEVAL se réserve le droit d’annuler une commande, si celle-ci indique un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo...)

Article 5 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Centre Commercial ART DE VIVRE ORGEVAL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 : Informations sur les produits
Les chèques cadeaux présentés à la vente sur le site www.artdevivreorgeval.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 7 : Prix
Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des de dossiers ni des frais de livraison en France Métropolitaine, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 8 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visé au sein du bon de commande. Le consommateur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le Centre Commercial ART DE VIVRE ORGEVAL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Le Centre Commercial ART DE VIVRE ORGEVAL se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 9 : Disponibilité
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande qui lui sera remboursée dans les 30 jours.

Article 10 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine dans le cadre des tarifs de livraison qui sont calculés automatiquement. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi que par email à commande@artdevivreorgeval.com, dans un délai d’une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en en faisant la demande par email à commande@artdevivreorgeval.com.

Article 11 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner l'objet de sa commande, à ses frais et en recommandé. Ce délai court à compter du jour de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable par email à commande@artdevivreorgeval.com. Seuls seront repris les chèques cadeaux renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout chèque cadeaux qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 12 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
* le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
* l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 13 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 14 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 15 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.